Conditions générales

Les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation (le terme « utilisation » désignant l’accès ou l’utilisation, selon le cas) de : (1) le site web de FasTreat AI Inc. (« FasTreat », « nous » ou « notre ») situé à www.fastreat.com (le « site web ») ; et (2) tous les autres services fournis par FasTreat, tels que décrits sur le site web ((1) à (2) collectivement, la « plateforme »). Ces conditions d’utilisation constituent un accord entre FasTreat et vous. Le terme « vous » fait référence à la personne ou l’entité visitant la plateforme, naviguant ou utilisant autrement la plateforme, ou recevant des services (tels que définis ci-après). Une copie de ces conditions d’utilisation peut être téléchargée, enregistrée et imprimée pour votre référence.

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER NI UTILISER LA PLATEFORME.

SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, FASTREAT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. VOTRE ACCÈS CONTINU À LA PLATEFORME OU VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI APRÈS TOUTE MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.

FASTREAT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE INFORMATION, MATÉRIEL OU CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES TARIFS, LES FONCTIONNALITÉS, L’« APPARENCE ET LA CONVIVIALITÉ » DU SITE WEB ET LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES) CONTENU SUR LA PLATEFORME OU FOURNI PAR CELLE-CI (LE « CONTENU ») À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE, SANS PRÉAVIS.

COMME CONDITION D’UTILISATION DE LA PLATEFORME, VOUS GARANTISSEZ QUE :
(1) VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE;
(2) VOUS POSSÉDEZ L’AUTORITÉ LÉGALE POUR CRÉER UNE OBLIGATION JURIDIQUE CONTRAIGNANTE;
(3) VOUS UTILISEREZ LA PLATEFORME CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION;
(4) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ SUR LA PLATEFORME SONT VÉRIDIQUES, EXACTES, À JOUR ET COMPLÈTES;
(5) SI VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME OU L’UTILISEZ AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ CORPORATIVE OU AUTRE NON-INDIVIDUELLE, VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ DE LIER CETTE PERSONNE OU ENTITÉ À CES CONDITIONS D’UTILISATION.

La plateforme est fournie uniquement (l’« utilisation autorisée ») pour :
(1) Vous aider à recueillir des informations sur les divers services offerts par FasTreat via la plateforme;
(2) Si et comme autorisé par FasTreat et ces conditions d’utilisation, vous permettre d’utiliser la plateforme et de recevoir tous les services qui vous sont offerts via la plateforme, y compris les services thérapeutiques;
(3) Le cas échéant, faciliter tout paiement de votre part à FasTreat concernant votre utilisation de la plateforme ou la réception de services via la plateforme;
(4) Si et comme autorisé par FasTreat et ces conditions d’utilisation, fournir des commentaires et communiquer autrement avec FasTreat en rapport avec tout ce qui précède ((1) à (4) collectivement, les « services »).

La plateforme est uniquement destinée à aider à résoudre le type de problèmes de santé mentale indiqué sur notre site web. FasTreat met en relation des prestataires (tels que définis ci-après) avec vous sur la base des informations fournies par vous et par eux. FasTreat ne fera que des suggestions quant aux prestataires qui pourraient être en mesure de vous aider et FasTreat ne fait aucune recommandation concernant les capacités des prestataires suggérés et ne garantit pas leur capacité à vous aider.

Vous êtes responsable du déroulement de toute séance avec un prestataire et de la fourniture de tout traitement dans ce cadre. FasTreat n’est pas responsable de tout préjudice qui pourrait survenir ou être lié à une séance à laquelle vous participez. Si vous avez une plainte contre un prestataire, vous pouvez nous envoyer un courriel à support@fastreat.com et identifier le prestataire concerné. Nous vous orienterons vers l’autorité réglementaire compétente pour vous aider à déposer votre plainte.

Sinon, vous pouvez également contacter le(s) ordre(s) professionnel(s) réglementaire(s) de la ou des province(s) où les services de santé mentale (tels que définis ci-après) ont été reçus.

La durée d’une séance vous sera présentée au moment de la réservation. Lors de la planification de vos séances, vous devez également vous conformer à notre politique de résiliation énoncée à la section 7 des présentes conditions d’utilisation, car cette politique peut être modifiée par nous de temps à autre. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec un prestataire à tout moment, sous réserve de notre politique de résiliation. Vous acceptez de pouvoir interagir avec votre prestataire via la plateforme et en personne. Un prestataire est tenu de nous informer si vous souhaitez le consulter en personne ou par d’autres moyens. Vous reconnaissez et consentez expressément à la divulgation de ces informations par le prestataire.

FasTreat n’impose aucune méthode de traitement spécifique et ne recommande aucune procédure plutôt qu’une autre. Cette décision est basée uniquement sur la discrétion de votre prestataire.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou de manière à interrompre, endommager, altérer ou rendre les services moins efficaces ou inefficaces ; d’utiliser les services pour transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des vers, des données corrompues ou tout autre programme nuisible ou logiciel malveillant ; d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs des services ; de vous faire passer pour une personne ou une entité, ou de déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité ; de pénétrer ou de tenter de pénétrer toute mesure de sécurité ; de mener ou de promouvoir des activités illégales ; de télécharger, distribuer ou imprimer quoi que ce soit qui pourrait être nuisible aux mineurs ; de diffuser tout contenu diffamatoire, faux ou inexact ou qui deviendrait faux ou inexact à tout moment, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, menaçant, scandaleux, inflammatoire, en violation de la confidentialité, de la vie privée, ou qui peut avoir pour effet de harceler, menacer ou abuser d’un individu ou d’un groupe d’individus en raison de sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap ou autrement ; de publier ou de transmettre du contenu pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; de déformer votre identité de quelque façon que ce soit ; de publier ou de transmettre du contenu qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile, ou qui serait autrement contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d’un tiers ; de faire de la publicité ou de promouvoir les produits ou services de tiers ou les vôtres ; de générer du spam, des publicités non sollicitées par courrier électronique, des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou autrement des messages répétitifs  ; de traquer, harceler, nuire ou menacer de nuire à un autre individu  ; de vous engager dans toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir des services par quiconque  ; de autoriser, vendre, louer, céder, transférer, attribuer, distribuer, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement les services ou rendre les services accessibles à un tiers non autorisé  ; de modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, inverser ou désosser toute partie des services  ; ou d’accéder aux services dans le but de construire un produit ou service similaire ou concurrent.

Vous acceptez de vous abstenir de toute action frauduleuse, négligente ou que nous considérons raisonnablement comme douteux ou susceptible de nuire à la réputation de FasTreat.

Vous reconnaissez que nous avons un contrôle limité sur la nature et le contenu des informations transmises ou reçues par vous ou d’autres utilisateurs de la plateforme et des Services, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu fourni par les prestataires. Bien que nous nous réservions le droit de le faire, nous ne surveillons pas ce contenu dans le cours normal des affaires et ne serons pas responsables d’un tel contenu. Si vous avez une plainte concernant un autre utilisateur ou un prestataire, veuillez nous contacter à support@fastreat.com.

FasTreat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès à quiconque à la plateforme ou aux services, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation de ces Conditions d’Utilisation. Vous cesserez et vous abstiendrez de tout accès ou utilisation immédiatement sur demande de FasTreat.

Les services, tels qu’autorisés par FasTreat et ces conditions d’utilisation, vous permettent d’utiliser la plateforme pour (1) accéder à des prestataires de services de santé mentale ou de toxicomanie (« prestataires ») et interagir avec eux par vidéo, téléphone ou messagerie texte sécurisés pour des consultations de santé mentale (« services de santé mentale ») et (2) interagir avec vos coordinateurs de soins et autres personnels de soutien (« personnel de soutien »), afin de recevoir des services de soutien administratif connexes via des outils de communication en ligne (« services de soutien »). Tous les prestataires sont indépendants de FasTreat et sont seuls responsables de la fourniture des services de santé mentale qui vous sont destinés. Tout les personnels de soutien sont des employés de FasTreat et ne fournissent que des services de soutien qui ne relèvent pas du champ d’exercice d’une profession de santé réglementée. FasTreat ne pratique pas la médecine ni aucune autre profession de santé réglementée. Ni FasTreat ni aucune autre partie associée à FasTreat n’est responsable des services de santé mentale qui vous sont fournis par les prestataires. Aucun contenu ne constitue un avis médical ni une approbation, une représentation ou une garantie concernant la sécurité, la pertinence ou l’efficacité d’un traitement ou d’un médicament particulier pour vous.

FOR GREATER CLARITY, FASTREAT DOES NOT PROVIDE HEALTH CARE SERVICES, MENTAL HEALTH SERVICES, SOCIAL WORK OR PSYCHOTHERAPY SERVICES, OR ANY OTHER PROFESSIONAL SERVICES. FasTreat is simply a technology service provider that facilitates the services through the platform.

Vos soins médicaux et vos soins de santé mentale sont de la seule responsabilité de vous et de votre prestataire.

Bien que la plateforme et les services puissent fournir l’accès à certaines informations médicales générales, la plateforme et les services ne peuvent pas et ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux. Nous vous conseillons de toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé réglementé pour toute question concernant votre santé personnelle ou vos conditions médicales. Ne négligez, n’évitez ou ne retardez jamais l’obtention d’un avis médical auprès de votre prestataire ou d’un autre professionnel de la santé réglementé en raison de ce que vous avez lu sur la plateforme. Si vous avez ou soupçonnez que vous avez un problème ou une condition médicale, veuillez contacter immédiatement un prestataire ou un autre professionnel de la santé réglementé.

LES PRESTATAIRES NE SONT NI EMPLOYÉS NI AGENTS DE FASTREAT ET NE SONT PAS ACCRÉDITÉS PAR FASTREAT. FASTREAT N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LES SOINS QUI VOUS SONT FOURNIS PAR LES PRESTATAIRES. Chaque prestataire est un praticien indépendant qui est seul responsable de tous les services de santé mentale qu’il vous fournit.

Dans le cadre des services, les services de soins de santé mentale ou les services sociaux ou de psychothérapie sont fournis exclusivement par les Prestataires. FASTREAT soutient les prestataires en leur donnant accès à la plateforme. Cependant, le contrôle et la responsabilité exclusif de la prestation des services de soins de santé mentale ou des services sociaux ou de psychothérapie sont réservés aux prestataires.

Tous les prestataires disponibles via la plateforme s’identifient eux-mêmes dans les domaines dans lesquels ils sont compétents et déclarent qu’ils sont autorisés à fournir des services dans ces domaines et qu’ils sont en règle avec l’ordre professionnel de leur juridiction. FasTreat exige des prestataires qu’ils déclarent et garantissent qu’ils sont en règle avec leur ordre professionnel respectif et qu’ils informent immédiatement FasTreat de tout changement à ce statut.

Bien que FasTreat vérifie les prestataires, nous n’avons aucun moyen de garantir que ces prestataires se spécialisent dans leurs domaines déclarés. Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir les qualifications des prestataires qui fournissent des services de santé mentale sur la plateforme, vous acceptez que FasTreat ne soit pas responsable de la qualité du service fourni par les prestataires. Sauf accord contraire de FasTreat, les services décrits dans les présentes conditions d’utilisation sont offerts uniquement au Canada.

En accédant et en utilisant la plateforme pour recevoir des services via l’utilisation d’outils de communication en ligne tels que le courrier sécurisé, les messages texte et la vidéo, vous consentez à être consulté par un ou plusieurs prestataires ou personnel de soutien. Les prestataires peuvent vous poser des questions sur vos antécédents médicaux personnels, votre état actuel ou vos symptômes, et tout traitement ou médicament qui vous a été prescrit. Le personnel de soutien ne fournit que des services de soutien de nature informative. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des services de santé mentale ou des services de soutien à tout moment en mettant fin à votre communication avec le prestataire ou le personnel de Soutien.

Ni les services de santé mentale fournis par les prestataires ni les services de soutien fournis par le personnel de soutien ne sont destinés à remplacer votre relation de soins primaires avec votre médecin de famille ou un autre professionnel de soins de santé primaires. Vous devez continuer à consulter régulièrement votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé de soins primaires ou selon les besoins ou les recommandations de celui-ci.

Les prestataires feront tous les efforts pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Si vous souhaitez que des informations soient divulguées, vous devrez signer un formulaire de consentement avant que ces informations ne soient divulguées. Il existe certaines limites à la confidentialité dont vous devez être conscient. Votre prestataire peut consulter un superviseur ou un autre prestataire professionnel afin de vous offrir le meilleur service possible. Dans le cas où un prestataire consulte un autre prestataire, aucune information d’identification telle que le nom ne serait divulguée. Les prestataires sont tenus par la loi de divulguer des informations lorsque l’utilisateur présente un risque pour lui-même ou pour autrui, et dans les cas de maltraitance d’enfants ou de personnes âgées. Si le prestataire reçoit une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître, le prestataire peut être tenu de divulguer certaines informations. Dans un tel cas, le prestataire consultera d’autres professionnels et limitera la divulgation à ce qui est nécessaire par la loi.

Vous êtes encouragé à poser des questions aux prestataires concernant toute partie de la séance qui est menée ou qui vous est recommandée, auxquelles toutes devraient recevoir une réponse à votre satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de l’explication ou des informations fournies par les prestataires concernant toute séance qui est menée ou qui vous est recommandée, vous ne devriez pas la poursuivre ou vous devriez demander un deuxième avis à un professionnel de la santé non affilié à FasTreat. Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment.

En plus des risques matériels qui peuvent être associés à une séance de thérapie, il existe des risques matériels potentiels qui sont spécifiquement associés à l’utilisation d’outils de communication en ligne et qui peuvent avoir un impact négatif sur la capacité des prestataires et du personnel de soutien à fournir des services, incluant, mais sans s’y limiter : (a) des connexions audio-vidéo de mauvaise qualité en raison d’endroits éloignés ou d’autres limitations du réseau, ce qui pourrait limiter la capacité des prestataires à mener la séance de manière appropriée ou à obtenir suffisamment d’informations personnelles de votre part pour mener correctement la séance, (b) des retards dans l’évaluation ou le traitement résultant de défaillances technologiques similaires, (c) le manque d’accès à vos dossiers de santé personnels conservés en dehors de la Plateforme (par exemple, par votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé de soins primaires), ce qui pourrait entraîner des erreurs de jugement, et (d) la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisées de vos informations personnelles en raison d’une violation ou d’une défaillance du protocole de sécurité.

FASTREAT N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE INTERACTION OU RELATION AVEC LES PRESTATAIRES OU Y ÉTANT LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES.

Vous reconnaissez que FasTreat est uniquement responsable de fournir le logiciel nécessaire à la transmission des informations personnelles via la plateforme et, compte tenu de ce qui précède, FasTreat ne peut être responsable d’autres fins pour lesquelles la plateforme est utilisée par les prestataires, ni des pratiques de confidentialité des prestataires. Vous reconnaissez et acceptez que FasTreat n’est pas responsable d’une violation de vos informations personnelles si vous utilisez la plateforme dans un environnement public ou non sécurisé où une séance peut être vue ou entendue (par exemple, un café, un cybercafé) et que ces informations personnelles sont entendues par d’autres personnes à proximité de vous.

Vous reconnaissez et acceptez que FasTreat n’est pas responsable et ne sera pas tenu responsable de la divulgation de vos informations personnelles et données confidentielles par les prestataires. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du comportement, des actions ou des inactions des prestataires.

FasTreat décline toute responsabilité liée à votre interaction avec les prestataires, que cette interaction ait lieu sur la plateforme ou ailleurs.

En consentant à recevoir des services via la plateforme, vous consentez à ces risques matériels inhérents. En fournissant ou en téléchargeant vos informations personnelles sur la plateforme, les prestataires ou le personnel de soutien, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles aux fins de vous fournir des Services de santé mentale et des services de soutien et à des fins compatibles avec ces objectifs. Seuls les prestataires et le personnel de Soutien auront accès à vos informations personnelles et ni FasTreat ni aucune autre partie associée à FasTreat ne les divulguera à un tiers, sauf si la loi l’exige ou comme énoncé dans notre politique de confidentialité. Vos informations personnelles seront stockées de manière sécurisée et numérique sur des serveurs physiquement situés au Canada. Bien que FasTreat utilise une technologie de cryptage avancée et d’autres protocoles de sécurité pour protéger vos informations personnelles et la confidentialité de vos consultations en ligne avec les prestataires et le personnel de soutien, vous reconnaissez en utilisant la plateforme qu’il existe des risques inhérents à toute technologie, aussi minimes soient-ils, qui pourraient causer une défaillance ou une violation des protocoles de sécurité, ce qui pourrait entraîner la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos informations personnelles. FasTreat vous informera dans la mesure requise par la loi de toute défaillance ou violation du protocole de sécurité qui a entraîné la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos informations personnelles. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission d’informations confidentielles que vous nous mettez à notre disposition via internet, ou que vous nous autorisez expressément ou implicitement à faire, ou pour toute erreur ou tout changement apporté à toute information transmise.

Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de FasTreat, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « politique de confidentialité » et le lien intégré vers la politique de confidentialité de FasTreat. Les termes de la politique de confidentialité sont incorporés et considérés comme faisant partie du présent accord.

Nous pouvons divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Vous consentez à une telle divulgation d’informations sans vous en informer.

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, FasTreat vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pendant la durée pour vous permettre d’utiliser la plateforme, conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, vous accordez à FasTreat une licence perpétuelle, transférable, irrévocable, libre de droits, entièrement payée, mondiale et entièrement sous-licenciable pour accéder, collecter, stocker et utiliser toutes les données, informations, enregistrements et fichiers que : (1) vous chargez, transmettez ou saisissez dans la plateforme, ou (2) FasTreat ou la plateforme collecte, récupère ou obtient de votre système informatique local ou de tiers avec votre permission ou en votre nom, et (dans chaque cas) y compris tous les résultats du traitement de ces données, y compris les compilations et les œuvres dérivées de celles-ci (collectivement, le « contenu d’utilisateur ») y compris aux fins de : (A) la fourniture des Services, (B) le respect de la loi applicable, et (C) les politiques raisonnables d’audit et de conservation des données de FasTreat.

Il vous sera peut-être demandé de créer un compte utilisateur (le « compte utilisateur ») en utilisant les interfaces disponibles sur la plateforme et de recevoir de FasTreat des informations d’identification de connexion comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe (« id d’utilisateur ») afin d’utiliser la plateforme et de bénéficier des services. Si un id d’utilisateur vous est fourni, vous le conserverez en sécurité et ne le partagerez avec personne d’autre, et vous ne collecterez ni ne récolterez aucune donnée personnelle d’un autre utilisateur de FasTreat, y compris les noms de compte ou les identifications de connexion. FasTreat se réserve le droit de désactiver tout compte utilisateur qui vous est attribué à tout moment, à la seule discrétion de FasTreat. Si FasTreat désactive l’accès à un compte utilisateur qui vous a été attribué, vous pouvez être empêché d’accéder à la plateforme, au contenu, aux détails de votre compte et/ou à tout contenu de l’utilisateur.

Vous acceptez de fournir des informations véridiques, actuelles, exhaustif et exactes, comme demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel la plateforme peut vous diriger, et de mettre à jour ces informations d’inscription dès que possible après modification des informations figurant sur un tel formulaire d’inscription.

Les services peuvent également être disponibles pour les enfants à la discrétion des prestataires ou du personnel de soutien, mais le compte utilisateur et l’id d’utilisateur, pour tous les utilisateurs mineurs dans la province de leur résidence (« mineurs »), doivent être ceux de leur parent ou tuteur légal de l’utilisateur et qui doit être présent à toutes les séances. Si vous vous inscrivez en tant que parent ou tuteur légal au nom d’un mineur, vous êtes entièrement responsable du respect des présentes conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation énoncées ci-dessus sous « consentement à la thérapie, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels » s’appliquent aux mineurs qui accèdent à la plateforme et reçoivent des services avec les modifications nécessaires aux points de détail. Les mineurs ne peuvent utiliser la plateforme et/ou recevoir des services qu’en présence de leur parent ou tuteur légal.

Les présentes conditions d’utilisation entreront en vigueur le jour où vous utiliserez la plateforme pour la première fois et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, comme décrit ci-dessous (la « durée »). Chaque partie peut résilier les présentes conditions d’utilisation comme suit :
(1) FasTreat peut résilier ces conditions d’utilisation à tout moment et avec effet immédiat en vous donnant un avis, à la discrétion de FasTreat, par courriel (à votre adresse courriel actuelle dans les dossiers de FasTreat) ou via la plateforme;
(2) vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment et avec effet immédiat en demandant (par courriel ou par le biais des interfaces alors disponibles sur la plateforme) la suppression ou la désactivation de votre compte utilisateur, en cessant d’utiliser la plateforme et en désinstallant et supprimant tous les composants logiciels locaux de celle-ci de vos systèmes.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute résiliation de votre compte utilisateur ou accès à la plateforme. La résiliation de votre compte utilisateur ne modifiera, ne changera ou n’annulera aucune obligation de paiement que vous pourriez avoir contractées dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, que ces obligations soient envers nous, un prestataire ou un tiers.

Nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation en vertu des présentes conditions d’utilisation) d’enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées, y compris des actions en justice, à notre seule discrétion contre vous si vous violez les conditions d’utilisation, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte utilisateur et/ou le signalement aux services répressifs.

Nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute force de l’ordre ou ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne publiant des documents sur ou par l’intermédiaire de la plateforme. Vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de FasTreat résultant de mesures prises par FasTreat pendant ou à la suite de ses enquêtes et de mesures prises à la suite d’enquêtes menées soit par FasTreat, soit par les autorités chargées de la force de l’ordre.

En réservant une séance via la plateforme, vous acceptez d’être responsable du montant total des frais pour toute séance manquée, comme décrit dans notre politique d’annulation.

Nous exigeons un préavis d’au moins 48 heures avant l’annulation de votre rendez-vous. Vous perdrez le coût d’une heure de séance à chaque annulation tardive ou absence.

Si le prestataire a plus de 15 minutes de retard pour une séance, vous avez le droit de demander un remboursement complet pour le service programmé. Vous acceptez qu’un tel remboursement n’aura lieu que si vous mettez fin à la séance.

En cas d’urgence nécessitant l’annulation tardive d’une séance, veuillez nous envoyer un courriel à support@fastreat.com avec pour objet « annulation d’urgence ».

Si un tiers (par exemple, un employeur ou un prestataire d’assurance maladie complémentaire) a convenu avec FasTreat de payer les frais ou une partie des frais, ou si les frais sont conformes à un autre arrangement avec FasTreat, cet ajustement de frais sera reflété dans les frais qui vous seront finalement facturés. Si vous avez un compte de dépenses de santé (« cds ») offert comme avantage par votre employeur, vous acceptez de payer tous les frais ou charges à votre compte cds conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où des frais ou une charge sont dus et payables. Veuillez vérifier auprès de votre employeur si des services seront remboursés autrement que par votre cds.

FasTreat se réserve le droit de modifier ou de mettre en œuvre une nouvelle structure tarifaire à tout moment avant de vous facturer ou de facturer un tiers responsable pour votre paiement initial ou pour les paiements futurs dus en vertu des présentes conditions d’utilisation.

FasTreat peut exiger que vous fournissiez et mainteniez à jour pendant la durée les détails d’une carte de crédit, carte de débit, compte paypal, apple pay ou autre méthode de paiement (« méthode de paiement ») valide et actuelle qui est acceptable pour FasTreat à sa seule discrétion. Vous autorisez par la présente FasTreat à facturer tous les frais qui deviennent dus et payables à la méthode de paiement. Vous acceptez de payer les frais, charges et pénalités (y compris les coûts et dépenses liés à la collecte par FasTreat des paiements en retard) que FasTreat pourrait de temps à autre indiquer sur la plateforme concernant les paiements tardifs ou en retard, ou les transactions de méthode de paiement refusées ou échouées. Veuillez trouver plus de détails dans notre politique de remboursement.

FasTreat peut, à sa seule discrétion, offrir certains des services gratuitement ou facturer des frais conformément à sa grille tarifaire alors en vigueur qui peut être consultée sur le site web et est sujet à changement, de temps à autre (la « grille tarifaire »). Vous ou un tiers responsable paierez tous les frais applicables conformément à la grille tarifaire (les « frais »). Sauf indication contraire expresse dans la grille tarifaire, tous les frais sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes de vente et taxes sur la valeur ajoutée applicables, et sont non remboursables et payables sur facturation ou demande de FasTreat. Vous ou un tiers responsable paierez toutes les taxes de vente et sur la valeur ajoutée qui peuvent être imposées dans chaque juridiction applicable et dégagerez FasTreat de toute responsabilité à l’égard de ces taxes.

Si un tiers (par exemple, un employeur ou un fournisseur d’assurance maladie complémentaire) a convenu avec FasTreat de payer les frais ou une partie des frais, ou si les frais sont conformes à un autre arrangement avec FasTreat, cet ajustement de frais sera reflété dans les frais qui vous seront finalement facturés. Si vous avez un compte de dépenses de santé (« cds ») offert comme avantage par votre employeur, vous acceptez de payer tous les frais ou charges à votre compte cds conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où des frais ou une charge sont dus et payables. Veuillez vérifier auprès de votre employeur si des services seront remboursés autrement que par votre cds.

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En utilisant nos services, vous pourriez recevoir des message(s) texte, des courriels et/ou des notifications push qui vous fournissent des informations importantes et utiles concernant nos services. Les tarifs standard de votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile vous seront facturés pour la réception de ces messages sms, et des frais standard pour les services sans fil et les données s’appliqueront à tous les courriels ou notifications push. FasTreat ne vous facture pas pour cette correspondance. Votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile peut imposer des frais de message, des frais standard pour les services sans fil et/ou des frais de données ou des limitations de frais qui sont hors de notre contrôle et dont vous serez seul responsable.

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